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Nos GCU

Conditions générales d'utilisation du site www.sortirepinal.fr

Préambule

Le site www.sortirepinal.fr fournit aux internautes la possibilité de créer, gérer et participer à l'élaboration de contenus collaboratifs.
Ce service est intégralement soumis aux présentes conditions générales d'utilisation.

Dans les conditions générales d'utilisation qui suivent, l'internaute qui réalise l'un des actes détaillés au paragraphe "Contenus" du présent document est appelé "Internaute inscrit".

1. Acceptation des conditions générales d'utilisation

Chaque Internaute inscrit est informé de la faculté pour la Ville d’Epinal de modifier totalement ou partiellement à tout moment sans préavis et sans information ni préalable ni postérieure ces conditions générales.

Les modifications des conditions générales d'utilisation sont réputées acceptées ceci dans les mêmes conditions que les conditions générales d'utilisation modifiées.

2. Droits et obligations des Internautes Inscrits

2.1 Pré-requis d'utilisation de sortirepinal.fr

Les Internautes Inscrits doivent transmettre en ligne à la Ville d’Epinal, dans les rubriques concernées du formulaire d'inscription, les coordonnées personnelles qui lui sont demandées et s'engagent à ce que celles-ci soient exactes, complètes.

Si la Ville d’Epinal estime que tout ou partie des informations qui lui sont communiquées par un Internaute Inscrit sont erronées, imprécises, ou incomplètes, elle pourra de sa seule initiative, sans préavis et sans information préalable de l'Internaute Inscrit concerné, supprimer ou rendre l'accès impossible à tout ou partie des contenus au sens des présentes conditions générales d'utilisation.

En aucun cas, l'Internaute inscrit ne pourrait engager la responsabilité de la Ville d’Epinal de ce fait. La Ville d’Epinal réserve expressément l'utilisation des Services Interactifs qu'elle propose aux internautes majeurs.

2.2 Contenus

Toute information, texte, image, animée ou non, donnée, son, fichier multimédia, structure de page, code, fonction, élément de navigation, hyperlien, nom de domaine est appelée ensemble ou séparément "Contenu" par les présentes conditions générales.

L'Internaute inscrit qui transmet, diffuse, publie, édite, met à disposition, partage et divulgue quelque contenu que ce soit et quelles qu'en soit les modalités, grâce ou par l'intermédiaire des Services Interactifs garantit qu'il est en droit de le faire et que les Contenus ne sont pas de nature, notamment, à violer le droit à l'image ou à la vie privée des personnes tels que visés à l'article 9 du Code civil, violer ou méconnaitre les droits de propriété intellectuelle, et/ou industrielle de quelque tiers que ce soit, ne sont pas susceptibles de constituer l'une des infractions prévues et réprimées par la loi du 29 juillet 1881 sur la liberté de la presse, ou ne sont pas susceptible de constituer une atteinte à la présomption d'innocence visée à l'article 9-1 du Code civil.

L’internaute inscrit s’engage également sur la justesse et la véracité des informations publiées sur le site sortirepinal.fr. La Ville d’Epinal ne sera en aucun cas responsable concernant la publication d’informations erronées.

L'Internaute inscrit s'interdit, en outre, de diffuser, publier, éditer, mettre à disposition, partager ou à divulguer tout contenu qui serait de nature à constituer les infractions prévues et réprimées aux articles 225-4-1 et suivants du Code pénal, visant notamment la traite des êtres humains mineurs ou majeurs, le proxénétisme et les infractions assimilées et le recours à la prostitution de mineurs. L'Internaute inscrit s'interdit également de fixer, d'enregistrer ou de transmettre en vue de sa diffusion l'image ou la représentation à caractère pornographique d'un mineur, ou de la rendre disponible et la partager par quelque moyen que ce soit.

Plus largement, l'Inscrit s'interdit tous les actes ci-dessus, qualifiés encore d'actes d'utilisation par les présentes, se rapportant à des Contenus de nature pornographique ou indécente dans tous les cas où des mineurs sont susceptibles d'y avoir accès. L'Internaute inscrit s'interdit tous les actes visés ci-dessus se rapportant à un Contenu susceptible de constituer une publicité directe ou indirecte en faveur du tabac, de l'alcool ou de toute substance dont l'usage ou la commercialisation sont soit limités soit interdits en France.

Par ailleurs, l'Internaute inscrit s'interdit tous les actes définis ci-dessus se rapportant à un message susceptible d'être qualifiés de publicité commerciale ou de promotion de produits ou de services, que cette publicité ou cette promotion intervienne à son profit ou au profit de tout tiers quel qu'il soit.

Il est souligné que l'ensemble des limitations figurant ci-dessus sont applicables quel que soit le Service Interactif en cause, et quels que soient les destinataires, volontaires ou non, de ces Contenus et quel que soit leur nombre et leur qualité.

2.3 Confidentialité

Toute internaute Inscrit s'engage à conserver strictement confidentiels tous les mots de passe et identifiants qui lui sont attribués par la Ville d’Epinal dans le cadre de l'utilisation des Services Interactifs.

Il s'engage notamment à ne transmettre à aucun tiers quel qu'il soit, y compris appartenant à son cercle de famille, aucun de ses mots de passe et identifiants et accepte, par ailleurs, de supporter toute la responsabilité qui découlerait de l'utilisation de ces mots de passe et identifiants dans des conditions identiques à celles qui prévaudraient si cette utilisation était de son fait. L'Internaute inscrit est, en outre, informé qu'il a la possibilité de modifier ses identifiants et mots de passe à tout moment sur le site sortirepinal.fr.

4. Droits et obligations de sortirepinal.fr

La Ville d’Epinal s'engage à respecter toutes les dispositions qui lui sont applicables découlant de la loi du 6 janvier 1978 dite Informatique et Libertés, modifiée par la loi du 6 août 2004.

Par ailleurs, chaque Internaute inscrit est informé que l'article 6 de la loi du 21 juin 2004 peut contraindre la Ville d’Epinal à transmettre dans les conditions qu'il vise toutes les informations en sa possession concernant l'identité de tout Internaute Inscrit.

5. Licence et droits de reproduction

Autorisations :

Aucune extraction, en partie comme en totalité, des contenus de sortirepinal.fr, aux fins de leur rediffusion, sous leur forme originale ou sous une forme retraitée n'est autorisée, qu'elle soit exécutée à titre gracieux ou à titre payant.

6. Loi applicable

Les présentes conditions générales régissent les relations de Ville d’Epinal et des Internautes Inscrits au jour de leur mise en ligne et sont soumises en toutes leurs dispositions à la loi française.

En cliquant sur le bouton "Créer mon compte", vous validez nos Conditions générales d'utilisation du site.